Avocat, partage de régime matrimonial à Paris 15

Lors d'un mariage, un couple est soumis à un régime matrimonial choisit en commun accord. Ce dernier est dissoud suite à l'engagement d'une procédure de divorce ou suite à un décès, par exemple. Diverses problématiques font alors surfaces tel que le calcul des droits et les modalités du partage entre époux divorcés ou héritiers. Il peut donc être nécessaire de solliciter les compétences d'un avocat pour bénéficier d'une prise en charge adaptée. Maître Muriel PARQUET, avocat en droit de la famille à Paris 15, vous accompagne au cours de cette procédure.

Liquidation du régime matrimonial

Un décès ou un divorce engendre la liquidation du régime matrimonial. Cette dernière diffère selon le type de divorce mis en place.

En cas d'un divorce par consentement mutuel, il est possible d'établir une convention d'indivision (par exemple, pour un bien immobilier). Pour les autres procédures, un inventaire du patrimoine à partager est réalisé par un notaire. Cette opération de liquidation est donc plus rapide. Elle intervient suite à la prononciation du divorce.

Votre avocat en droit de la famille à Paris 15, Maître Muriel PARQUET, est à vos côtés pour défendre vos intérêts en cas d'échec de règlement amiable. A noter que le juge aux affaires familiales tranche sur les aspects posant des difficultés concernant le partage des biens.

Choix du régime matrimonial

Il est également possible de faire appel à votre avocat en droit de la famille à Paris 15, Maître Muriel PARQUET, pour vous conseiller dans le choix de votre régime matrimonial. Il est nécessaire de prendre en considération la situation professionnelle et financière du couple pour choisir un régime adapté.

Différents régimes communautaires existent : le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est applicable à défaut de contrat de mariage. Le régime de la communauté de meubles et acquêts distinct du précédent régime par la composition de l'actif et du passif commun. Le régime de la communauté universelle spécifique en ce qui concerne la composition de l'actif commun.

Deux autres régimes séparatistes existent :le régime de la séparation de biens afin de distinguer le patrimoine de chacun des époux. Le régime de la participation aux acquêts associant le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté.

Il est également possible de modifié le régime matrimonial suite à deux années de mariage. Votre avocat à Paris 15 vous accompagne tout au long de ce type de procédure pour répondre à vos besoins et pour vous permettre de disposer d'un régime matrimonial adapté.