Avocat en droit du travail à Paris 15
Que vous soyez une entreprise ou un salarié, votre avocat à Paris 15 vous conseillera et vous assistera dans les différents stades de la relation de travail, qui va de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, par licenciement, rupture conventionnelle ou départ à la retraite.
L’entreprise et le droit du travail
Lors de la rédaction d’un contrat de travail, votre avocat vous aidera à trouver la forme de contrat et le statut juridique du salarié les mieux adaptés aux besoins de votre entreprise. Il peut être essentiel, pour entamer une relation de travail durable et sereine, d’agir en concertation avec l’employeur et le salarié.
Pendant la vie du contrat de travail, les besoins aussi bien de l’employeur que du salarié peuvent évoluer, entraînant ainsi des modifications de la relation contractuelle. Il peut également y avoir des sanctions disciplinaires. Dans ces cas, votre avocat en droit du travail vous aidera à les mettre en oeuvre dans un cadre juridique approprié.
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La rupture du contrat de travail, quel que soit le type de licenciement envisagé (licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute…) impose le respect d’une procédure très stricte : lettre de convocation à l’entretien préalable (avec des délais à respecter et des mentions obligatoires), rédaction de la lettre de licenciement (avec indication précise des motifs du licenciement), notification du licenciement (avec également des délais à respecter et des mentions obligatoires). L’assistance de votre avocat vous garantira le respect de la procédure de licenciement.
Lorsque la rupture d’un contrat de travail est envisagée, l’employeur et le salarié peuvent parfois conclure une transaction. Les négociations doivent alors être menées de manière équitable, et le protocole transactionnel doit répondre à un certain formalisme, au risque de rendre caduque l’accord intervenu.
Enfin, lors d’une procédure prud’homale, bien que l’assistance de l’avocat soit facultative, elle est fortement recommandée, en raison du caractère de plus en plus technique du droit du travail.
Le salarié et le droit du travail
L’avocat intervient, là aussi, lors de la conclusion du contrat de travail, en conseillant le salarié sur le choix du contrat le plus adapté : contrat de travail à durée déterminée, à durée indéterminée ou en intérim. Il attire également l’attention du salarié sur la convention collective applicable et ses conséquences.
Au cours de la relation de travail, de nombreux évènements peuvent affecter la vie du salarié : accidents du travail, inaptitude, harcèlement, etc… A ces différents stades de la vie du salarié, l’avocat le conseillera et l’assistera auprès de son employeur afin de trouver les solutions les mieux adaptées et de veiller à préserver ses intérêts.
Lors de la rupture du contrat de travail, le rôle de l’avocat est, là encore, essentiel, que celle-ci intervienne pour licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite. Il conviendra alors de chercher la voie juridique la plus appropriée et, le cas échéant (s'il s'avère que le licenciement est abusif par exemple), d’engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes.
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